Conditions Générales
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes des produits de l’entreprise votre-nouveau-sourire.com.
I. Conclusion du contrat
Nos conditions de vente s’appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes de celles de votre commande, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s’appliquent également à toutes les transactions futures avec vous. La commande que vous passez constitue une offre ferme. Dans la mesure où les produits de notre liste de prix ne sont proposés qu’en unités de vente, nous n’acceptons que les commandes correspondant aux unités de vente proposées.
II. Prix et conditions de paiement
Notre liste de prix actuelle fait foi. Si votre commande présente des écarts de prix par rapport à nos prix actuels, le contrat de vente ne sera conclu qu’après un accord sur les prix entre nous. Le paiement doit être effectué par avance. Dès réception de votre paiement, la livraison des marchandises vous sera immédiatement organisée. Si vous êtes en retard de paiement, nous appliquerons des intérêts légaux. La preuve de dommages plus élevés dus au retard de paiement reste réservée.
III. Livraison et expédition
L’expédition se fait aux frais et risques de votre part. Pour une valeur nette de commande d’au moins 20 €, nous prenons en charge les frais d’emballage et de transport jusqu’à l’adresse de livraison. En cas de livraison express souhaitée, les frais supplémentaires qui en découlent vous seront facturés. Si nous sommes en défaut dans la livraison des marchandises, notre indemnisation pour négligence légère est limitée à 50 % des dommages prévisibles. Toute autre demande de dommages nécessite que la cause du retard repose sur une intention ou une négligence grave. Le respect de notre obligation de livraison suppose l’exécution ponctuelle et correcte de vos obligations.
IV. Annulation et produits sur mesure
L’annulation d’une commande est possible uniquement tant que le kit d’empreintes est en transit. Dès que nous recevons vos empreintes, l’achat devient ferme et ne peut plus être annulé. Nos produits étant fabriqués sur mesure, aucun remboursement n’est possible après réception des empreintes, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part. Les retards de production ou de livraison ne donnent pas droit à l’annulation de l’achat.
V. Retour et garantie de remboursement de 30 jours
En plus de la période légale de rétractation, votre-nouveau-sourire.com offre une garantie volontaire de remboursement de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre prothèse, nous l’ajustons gratuitement ou fabriquons une nouvelle prothèse. Si, après cela, vous restez insatisfait, vous pouvez retourner la prothèse dans les 30 jours.
VI. Défauts
Les dommages de transport évidents doivent être immédiatement confirmés par le transporteur, le freight forwarder, le chemin de fer ou le fonctionnaire des postes lors de la livraison. Les défauts évidents ne peuvent être pris en compte que si vous nous les signalez dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Pour les défauts constatés dans les délais de réclamation, nous remboursons, à notre discrétion, le prix d’achat, fournissons des marchandises de remplacement ou accordons un avoir. Les réclamations fondées sur les articles §437 n°1 et n°3 du BGB pour des défauts des marchandises expirent un an après la livraison.
VII. Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de toutes vos obligations de paiement envers nous.
VIII. Divers
Ces Conditions Générales et les accords conclus sous ces conditions sont soumis au droit formel et matériel français. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980) ne s’applique pas.